12 Juillet 1990

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage des emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats Français 12-07-1990
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 août 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Français 12-07-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant l'équivalence des certificats belges et néerlandais d'enseignement secondaire Français 12-07-1990
CIRCULAIRE n° 334 concernant le développement de formations dans la Fonction publique administrative du pouvoir central Français 12-07-1990
CIRCULAIRE. <Voir version neerlandaise> Français 12-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes, modifie par les arrêtés ministériels du 19 mars 1980, du 18 novembre 1981 et par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 17 octobre 1984, du 19 avril 1989 et du 11 octobre 1989 Français 12-07-1990