18 Décembre 1990

Titre Langue Date
Convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire. Français 18-12-1990
Convention collective de travail n° 47ter du 18 décembre 1990 relative au salaire garanti en faveur des travailleurs intérimaires en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident de droit commun. Français 18-12-1990
Arrêté royal relatif à la répartition du patrimoine de la Société nationale du Logement à la Région flamande, à la Région wallonne, à la Société du Logement de la Région bruxelloise et à la clôture de la dissolution. Français 18-12-1990
CONVENTION COLLECTIVE de travail n° 47sexies du 18 décembre 1990 modifiant la convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986, concernant la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires Français 18-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prévoyant un transfert de crédit Français 18-12-1990
ACCORD NATIONAL médico-mutualiste du 18 décembre 1991 Français 18-12-1990