16 Avril 1991

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité	Français	16-04-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage occupé dans les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et dans les entreprises d'autocars	Français	16-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>	Français	16-04-1991
DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française	Français	16-04-1991
DECRET organisant l'enseignement de promotion sociale	Français	16-04-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif à la dixième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"	Français	16-04-1991
Décret portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française.	Français	16-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat	Français	16-04-1991
DECRET modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en ce qui concerne l'enseignement de promotion sociale	Français	16-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques	Français	16-04-1991