17 Avril 1991

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot verlenging van het Interdepartementaal Begrotingsfonds ter bevordering van de werkgelegenheid Néerlandais 17-04-1991
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot bepaling van de toelage voor de derden voor de periode 1 januari-31 augustus 1991 Néerlandais 17-04-1991
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 19 januari 1983 tot vaststelling van de regelen inzake omslag van het deel van het Gemeentefonds dat aan de gemeenten van het Vlaamse Gewest toevalt Néerlandais 17-04-1991
Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende de geldelijke anciënniteit van de personeelsleden aangeworven als gesubsidieerde contractuelen binnen de bijzondere conventie afgesloten voor de onderwijsinstellingen. Néerlandais 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la formation organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante Français 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant la date de la mise en vigueur de certaines stipulations du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises Français 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers dont les membres du personnel du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement peuvent être titulaires Français 17-04-1991
MODIFICATION à la Constitution Français 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert des membres du personnel du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux et du Fonds national de Garantie des Bâtiments scolaires, au "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" Français 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements des grades particuliers auprès du "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" Français 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du cadre du personnel du "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" Français 17-04-1991
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux Français 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire Français 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mars 1989 portant création et composition d'une commission de coordination Français 17-04-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures Français 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 octobre 1989 fixant le cadre temporaire de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Français 17-04-1991
ARRETE du Gouvernement organisant l'année scolaire dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement à temps partiel organisé, agréé ou subventionné par la Communauté flamande <remplacé par AGF %%2008-07-10/74%%, art. 9, 1°> Français 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 16 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel Français 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions sous lesquelles certains fonctionnaires titulaires de l'ancienne Administration de l'Enseignement et de la Formation Permanente peuvent être transférés à la formation organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise Indépendante Français 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et de maisons de repos Français 17-04-1991