17 Avril 1991

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut et le grade du fonctionnaire dirigeant et des fonctionnaires dirigeants adjoints de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante Français 17-04-1991
ARRETE ROYAL prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi Français 17-04-1991
MODIFICATION à la Constitution Français 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut du personnel du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement Français 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les fonctionnaires du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement peuvent être titulaires Français 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif du personnel du "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" Français 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la subvention en faveur des tiers pour la période du 1er janvier au 31 août 1991 Français 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région flamande Français 17-04-1991