29 Juin 1992

Titre Langue Date
DECREET houdende de eerste aanpassing van de algemene uitgavenbegroting van de Duitstalige Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1992 Néerlandais 29-06-1992
DECREET houdende subsidiëring van sportkampen Néerlandais 29-06-1992
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 5 mei 1986 inzake de vrijstelling van rechten bij invoer en van accijns in het internationale reizigersverkeer Néerlandais 29-06-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant des règles complémentaires concernant le formulaire de déclaration de déchets Français 29-06-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Français 29-06-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux Français 29-06-1992
DECRET modifiant le décret du 19 décembre 1988 portant organisation de la formation professionnelle Français 29-06-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à l'agrément des organismes d'adoption Français 29-06-1992
DIRECTIVE 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 1992, relative à la sécurité générale des produits Français 29-06-1992
DECRET portant le troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991 Français 29-06-1992
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. - Annulation partielle Français 29-06-1992
Convention collective de travail du 29 juin 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de sante, relative à l'octroi de deux jours de vacances complémentaires Français 29-06-1992
Arrêté royal fixant la procédure de la suspension et du retrait de l'autorisation d'exercer la profession de détective privé. Français 29-06-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou de l'intervention d'un architecte. Français 29-06-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol. Français 29-06-1992
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 28 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. Français 29-06-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au collège d'urbanisme. Français 29-06-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation. Français 29-06-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol à la demande d'habitants. Français 29-06-1992
LOI modifiant l'article 18 de la nouvelle loi communale Français 29-06-1992