29 Juin 1992

Titre Langue Date
DECRET portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992 Français 29-06-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. Français 29-06-1992
DECRET portant subsidiation de camps sportifs Français 29-06-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs Français 29-06-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche Français 29-06-1992
DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992 Français 29-06-1992