17 Septembre 1992

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche Français 17-09-1992
ARRETE ROYAL autorisant l'affectation d'une partie du bénéfice de la Loterie nationale avant la clôture de l'exercice Français 17-09-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée Français 17-09-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à la huitième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % _ 1er octobre 2007" Français 17-09-1992