14 Octobre 1992

Titre Langue Date
LOI portant approbation de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre technique de Coopération agricole et rurale, signe à Bruxelles le 2 juin 1989 Français 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'organisation de la trésorerie pour les redevances de commodo et incommodo Français 14-10-1992