20 Juillet 1993

Titre Langue Date
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 Français 20-07-1993
Arrêté royal fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'aide sociale. Français 20-07-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 20-07-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 20-07-1993
CIRCULAIRE relative a l'élaboration des budgets 1994 et des plans de gestion 1994-1996 des communes de la Région de Bruxelles-Capitale Français 20-07-1993
ARRETE ROYAL portant création d'une Commission [fédérale] pour la Circulation routière <modifié par AR 07-04-1995, art. 1> Français 20-07-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux Français 20-07-1993
ARRETE ROYAL fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Français 20-07-1993
REGLEMENT 2081/93/CEE du Conseil du 20 juillet 1993 modifiant le règlement n° 2052/88 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants Français 20-07-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 20-07-1993
ARRETE MINISTERIEL déterminant les prix maxima de certains pains Français 20-07-1993
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant certaines règles à suivre pour calculer les frais de personnel qui sont octroyés aux établissements et associations agréés dans le cadre des subventions journalières allouées par le " Dienststelle für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge " . Français 20-07-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 aout 1986 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion Français 20-07-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Français 20-07-1993
ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993 Français 20-07-1993
ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993 Français 20-07-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale Français 20-07-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 Français 20-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité Français 20-07-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat aux agents transférés de l'Agglomération de Bruxelles vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 20-07-1993