20 Juillet 1993

Titre Langue Date
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 1993 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté Français 20-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 9 juin 1992 modifiant les modalités de tirage des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges Français 20-07-1993
CIRCULAIRE MINISTERIELLE n° 006 relative à l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement Français 20-07-1993
REGLEMENT 2080/93/CEE du Conseil du 20 juillet 1993 portant dispositions d'application du Règlement n° 2052/88 en ce qui concerne l'instrument financier d'orientation de la pêche Français 20-07-1993