09 Novembre 1993

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Paritair Comité voor de bedienden uit de scheikundige nijverheid. - Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 november 1993. - Arbeidsvoorwaarden voor bedienden uit de kunststofverwerkende nijverheid in de provincie West-Vlaanderen . Néerlandais 09-11-1993
ARREST Nr. 79/93 VAN HET ARBITRAGEHOF _ _ In zake : de beroepen tot vernietiging van artikel 44 van het decreet van de Vlaamse Raad van 25 juni 1992 houdende diverse bepalingen tot begeleiding van de begroting 1992 en van artikel 21, 1°, van het decreet van de Vlaamse Raad van 18 december 1992 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1993, ingesteld door de n.v. Electrabel Néerlandais 09-11-1993
ARREST Nr. 78/93 VAN HET ARBITRAGEHOF _ _ In zake : de beroepen tot vernietiging van de artikelen 50 en 51 van het decreet van de Vlaamse Raad van 25 juni 1992 houdende diverse bepalingen tot begeleiding van de begroting 1992, ingesteld door het echtpaar A. Marien-Vandijck en de n.v. Financiele, Immobiliaire, Promotie Néerlandais 09-11-1993
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de voorwaarden waaraan de oproep tot kandidaten en de ingediende kandidaturen voor een mandaat bij het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie moeten voldoen Néerlandais 09-11-1993
Convention collective de travail du 9 novembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expéditions, modifiant celle du 2 juillet 1992 fixant une cotisation patronale particulière au "Fonds pour le secteur maritime et d'expédition et pour le secteur du commerce extérieur" Français 09-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur. Français 09-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège. Français 09-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg. - Français 09-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'autorisation d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé. Français 09-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon. - Français 09-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés. Français 09-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon. Français 09-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois. Français 09-11-1993
Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition - Convention collective de travail du 9 novembre 1993. - Modification de la convention collective de travail du 30 avril 1991 concernant les frais de transport . Français 09-11-1993
ARRET N° 80/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation des articles 4 et 5 de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières, introduit par l'a.s.b.l. "Nationaal Christelijk Middenstandsverbond" Français 09-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 09-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'inscription d'un bien relevant du patrimoine immobilier sur la liste de sauvegarde et aux demandes de classement visées à l'article 18, § 2, de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier. Français 09-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège. - Français 09-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois. - Français 09-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut. - Français 09-11-1993