09 Novembre 1993

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur. - Français 09-11-1993
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 9 novembre 1993. - Conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale . Français 09-11-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 09-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut. Français 09-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Luxembourg. Français 09-11-1993
ARRET N° 79/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation de l'article 44 du décret du Conseil flamand du 25 juin 1992 "houdende diverse bepalingen tot begeleiding van de begroting 1992" et de l'article 21, 1°, du décret du Conseil flamand du 18 décembre 1992 "houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1993" , introduits par la s.a. Electrabel Français 09-11-1993
ARRET N° 78/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation des articles 50 et 51 du décret du Conseil flamand du 25 juin 1992 "houdende diverse bepalingen tot begeleiding van de begroting 1992" , introduit par les époux A. Marien-Vandijck et la s.a. "Financière, Immobilière, Promotion" Français 09-11-1993
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions que l'appel aux candidats et les candidatures introduites pour un mandat auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications doivent remplir Français 09-11-1993