29 Novembre 1993

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KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de wijze waarop personeelsleden van de Nationale Dienst voor afzet van land- en tuinbouwprodukten overgaan naar de Gewesten Néerlandais 29-11-1993
VERORDENING 3275/93/EEG van de Raad van 29 november 1993 waarbij het verboden wordt gevolg te geven aan eisen in verband met contracten en transacties aan de uitvoering waarvan afbreuk werd gedaan door resolutie 883 van de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties Néerlandais 29-11-1993
ARRETE du Collège n° 93/270 fixant les attributions des membres du Collège de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" Français 29-11-1993
ARRETE du Collège n° 93/248bis clôturant la session ordinaire 1992-1993 du Conseil de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" Français 29-11-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt et l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière Français 29-11-1993
Convention collective de travail du 29 novembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs ages en cas de licenciement Français 29-11-1993
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments. - Convention collective de travail du 29 novembre 1993. - Organisation du travail le samedi chez les grossistes-répartiteurs de médicaments . - Français 29-11-1993
ACCORD DE COOPERATION mettant fin à l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur le 17 novembre 1990 et modifié par l'accord de coopération du 2 avril 1992. Français 29-11-1993
ACCORD DE COOPERATION METTANT FIN A L'ACCORD DE COOPERATION RELATIF A L'EXERCICE CONJOINT DE COMPETENCES PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET LA REGION WALLONNE, CONCLU A NAMUR LE 17 NOVEMBRE 1990 ET MODIFIE PAR L'ACCORD DE COOPERATION DU 2 AVRIL 1992. Français 29-11-1993
Arrêté royal relatif aux organismes de placement en créances. Français 29-11-1993
Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française . Français 29-11-1993
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail. Français 29-11-1993
Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments. - Convention collective de travail du 29 novembre 1993. - Remboursement des frais de transport des travailleurs . Français 29-11-1993
REGLEMENT 3274/93/CEE du Conseil, du 29 novembre 1993, empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye Français 29-11-1993
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail Français 29-11-1993
Arrêté royal déterminant les conditions d'aptitude linguistique et organisant les examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice Français 29-11-1993
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. Français 29-11-1993
Convention collective de travail du 29 novembre 1993. - Fixation des conditions de travail et de rémunération . Français 29-11-1993
Convention collective de travail du 29 novembre 1993. - Garantie d'un revenu minimum mensuel moyen . Français 29-11-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Français 29-11-1993