29 Novembre 1993

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 7 décembre 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires Français 29-11-1993
DIRECTIVE 93/106/CEE de la Commission du 29 novembre 1993 modifiant la directive 92/76/CEE de la Commission reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté Français 29-11-1993
ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles aux Régions Français 29-11-1993
REGLEMENT 3275/93/CEE du Conseil, du 29 novembre 1993, interdisant de faire droit aux demandes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 883 du Conseil de sécurité des Nations unies et par les résoltutions connexes Français 29-11-1993