19 Janvier 1995

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, fixant les conditions de rémunération dans le secteur des soins aux personnes isolées	Français	19-01-1995
Arrêté du Collège n° 95/024, portant exécution du règlement n° 94/05 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives d'aide sociale pour personnes âgées .	Français	19-01-1995
Arrêté du Collège n° 95/25 portant exécution du règlement n° 94/06 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives favorisant l'intégration à la communauté flamande de Bruxelles .	Français	19-01-1995
Règlement n° 94/06, portant les conditions d'agrément et de subvention des initiatives favorisant l'intégration dans la Communauté flamande à Bruxelles .	Français	19-01-1995
Règlement n° 94/04, portant les conditions d'agrément et de subvention des initiatives pour personnes handicapées	Français	19-01-1995
Règlement n° 94/07, portant les conditions d'agrément et de subvention des initiatives de santé publique .	Français	19-01-1995
Règlement n° 94/03, portant les conditions d'agrément et de subvention de la promotion du bien-être social	Français	19-01-1995
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.	Français	19-01-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 76 à 81 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.	Français	19-01-1995
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 janvier 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".	Français	19-01-1995