05 Avril 1995

Titre Langue Date
Règlement d'ordre intérieur - Commission de la protection de la vie privée Français 05-04-1995
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Pologne, fait à Varsovie le 6 juin 1994 Français 05-04-1995
Décret portant agrément et fixant le régime de subventions des services communaux des sports, des services provinciaux des sports et du service des sports de la Commission communautaire flamande. Français 05-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 1990 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. . Français 05-04-1995
Loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. Français 05-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 portant création, composition et fonctionnement de la commission instituée par l'article 24 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse. . Français 05-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1987 fixant les échelles de traitement des grades particuliers d'Enfance et Famille. Français 05-04-1995
Arrêté ministériel relatif aux conditions de reconnaissance en qualité d'entrepositaire agréé. Français 05-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 1992 portant création de comités consultatifs auprès du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" et fixant leur composition et leurs missions. Français 05-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. Français 05-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs. Français 05-04-1995
Arrêté royal relatif aux activités des caisses de pensions visées à l'article 2, § 3, 4° de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. Français 05-04-1995
Commissariat général pour la promotion du développement physique du sport et des activités de plein air. - Fixation du cadre du personnel. Français 05-04-1995
Décret portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné. Français 05-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires et du commissaire-coordinateur du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs Français 05-04-1995