07 Avril 1995

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement des bourses du FRIA. Français 07-04-1995
Sous-commission paritaire de la maroquinerie. - Convention collective de travail du 7 avril 1995. - Modification de la convention collective de travail du 8 juillet 1993 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts . Français 07-04-1995
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. - Français 07-04-1995
Arrêté royal d'exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 12 décembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. Français 07-04-1995
Tâches administratives des services de police. - Application de l'article 25 de la loi sur la fonction de police. Français 07-04-1995
Circulaire relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Français 07-04-1995