19 Avril 1995

Titre Langue Date
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. Convention collective de travail du 19 avril 1995. Prépension. Français 19-04-1995
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1993 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1994 . Français 19-04-1995
Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995. Français 19-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission pédagogique pour les établissements communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse. Français 19-04-1995
Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets Français 19-04-1995
Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 décembre 1988 relatif au Conseil autonome de l'Enseignement communautaire Français 19-04-1995
Décret fixant les conditions relatives à la formation au sport cycliste. Français 19-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les modalités d'octroi de garanties par la S.A. Gimvindus dans le cadre de la construction de navires et de cautionnement de la S.A. Gimvindus par la Région flamande. Français 19-04-1995
Décret portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine de l'Atlantique nord-est et des annexes, faites à Paris le 22 septembre 1992. Français 19-04-1995
Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif aux brevets de pilote de port, de maître d'équipage et de pilote de haute mer]. <DCFL 2012-11-30/09, art. 3, 009; En vigueur : 29-12-2012> Français 19-04-1995
Décret ratifiant la convention du 1er juin 1994 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au règlement des dettes du passé et des charges s'y rapportant en matière de logement social. . Français 19-04-1995
Décret réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire. Français 19-04-1995
Décret réglant le placement payant dans la Région flamande. Français 19-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses. - Français 19-04-1995
Accord de coopération entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées. Français 19-04-1995
Arrêté royal dispensant la commune de Saint-Gilles de l'obligation d'utiliser un système de vote automatisé lors des nouvelles élections communales du 21 mai 1995. Français 19-04-1995
Décret contenant diverses dispositions modificatives relatives à l'enseignement supérieur en Communauté flamande. . Français 19-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers du " Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis " de Geel. Français 19-04-1995
Prolongation de la période de négociation au niveau des organes paritaires en vue de la conclusion de conventions collectives de travail portant sur la promotion de l'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994. - Avis Français 19-04-1995
Décret portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique. Français 19-04-1995