19 Avril 1995

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement visant la promotion d'associations de personnes âgées en Communauté germanophone .	Français	19-04-1995
Décret réglant l'octroi de subventions aux associations d'éducation populaire . -	Français	19-04-1995
Arrêté ministériel fixant les rétributions pour le contrôle des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille. -	Français	19-04-1995
Arrêté du Gouvernement fixant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers .	Français	19-04-1995
Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre relatif à la protection de l'environnement au sein des entreprises.	Français	19-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers du " Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis " de Rekem.	Français	19-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. .	Français	19-04-1995
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration à la cotisation spéciale sur revenus mobiliers pour l'exercice d'imposition 1995.	Français	19-04-1995
Décret portant modification du décret du 20 novembre 1972 fixant l'orthographe officielle de la langue néerlandaise .	Français	19-04-1995
Arrêté royal autorisant l'Institut belge de Normalisation à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.	Français	19-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 1990 pris en exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés	Français	19-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du secrétariat permanent du " Vlaamse Onderwijsraad " .	Français	19-04-1995