17 Juillet 1995

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire . Français 17-07-1995
Décret portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1995. . Français 17-07-1995