03 Mai 1996

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Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 22 mei 1995, gesloten in het Paritair Comité voor het vervoer, betreffende een sectoraal tewerkstellingsplan toepasselijk op de geregelde en speciale autobusdiensten en op de autocarondernemingen. Néerlandais 03-05-1996
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 juni 1995, gesloten in het Paritair Comité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp, betreffende tewerkstellingsmaatregelen. Néerlandais 03-05-1996
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 juni 1995, gesloten in het Paritair Comité voor import, export, doorvoer en buitenlandse handel en voor de maritieme en expeditiekantoren, betreffende een sectorieel tewerkstellingsakkoord 1995-1996. Néerlandais 03-05-1996
ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 03-05-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. Français 03-05-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 39 du décret du 2 avril 1996 modifiant la législation de l'enseignement. Français 03-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans. Français 03-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant des modalités d'application pour l'octroi de la prime de fin d'année au personnel occupé dans les halles au poisson en exécution des conventions collectives de travail du 11 février 1988 et du 1er décembre 1989. Français 03-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles". Français 03-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, concernant la perception de la cotisation des employeurs due au Fonds de sécurité d'existence pour les années 1995 et 1996. Français 03-05-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante. Français 03-05-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. Français 03-05-1996
Charte sociale européenne Français 03-05-1996
Circulaire WEL-96/07. Français 03-05-1996
Arrêté ministériel suspendant l'interdiction de la circulation du public dans les bois et forêts. Français 03-05-1996
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 1991 imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations . Français 03-05-1996
Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges. Français 03-05-1996
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. Français 03-05-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. Français 03-05-1996
Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 , annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève le 3 mai 1996 Français 03-05-1996