28 Février 1997

Titre Langue Date
Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs. - Français 28-02-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française approuvant le Règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire locale de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française Français 28-02-1997
Modification à la Constitution. Français 28-02-1997
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 22 octobre 1992 et 10 juillet 1996 relatifs aux modalités d'approbation des tableaux horaires de l'enseignement secondaire à temps plein. . Français 28-02-1997