12 Mai 1997

Titre Langue Date
Collectieve arbeidsovereenkomst van 12 mei 1997, gesloten in het Paritair Comité voor de handel in voedingswaren, betreffende de bevordering van de tewerkstelling . Néerlandais 12-05-1997
Collectieve arbeidsovereenkomst van 12 mei 1997, gesloten in het Paritair Comité voor de ondernemingen van technische land- en tuinbouwwerken, betreffende het conventioneel brugpensioen voor de sector van de technische land- en tuinbouwwerken . Néerlandais 12-05-1997
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Français 12-05-1997
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Français 12-05-1997
ARRETE MINISTERIEL portant émission de nouvelles valeurs postales au cours de l'année 1997 Français 12-05-1997
Arrêté du Ministre flamand de l'Enseignement et de la fonction publique - Enseignement spécial secondaire d'adaptation sociale et professionnelle - Modification de l'arrêté ministériel du 15 avril 1980 fixant le modèle du certificat d'enseignement spécial secondaire d'adaptation sociale et professionnelle, tel qu'il est prévu à l'article 35 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial Français 12-05-1997
Arrêté ministériel relatif à la protection par la gendarmerie du transport de valeurs. Français 12-05-1997
Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. - Convention collective de travail du 12 mai 1997. - Convention collective de travail conclue dans le cadre de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire du commerce alimentaire. Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire du commerce alimentaire. - Salaires horaires dans le commerce de bières et eaux de boisson . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire du commerce alimentaire. - Organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire du commerce alimentaire. - Prépension à partir de 55 ans ou 56 ans . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. - Modification des statuts du " Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles " . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Accords de faveur de l'emploi . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. - Salaires . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. - Horaires flexibles . Français 12-05-1997
Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 12 mai 1997. - Salaires horaires des ouvriers exercant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque . Français 12-05-1997
Commission paritaire de l'industrie verrière. Convention collective de travail du 12 mai 1997. - Fixation de certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire du commerce alimentaire. - Salaires . Français 12-05-1997