12 Mai 1997

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire du commerce alimentaire. - Prime annuelle . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde relative à l'instauration de la prépension sectorielle à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole d'accord du 12 mai 1997 relatif à "la convention collective 1997-1998 ouvriers", conclue en application de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité de l'arrêté royal du 24 février 1997 . Français 12-05-1997
Circulaire RO 97/03 relative à l'expansion de zones d'habitation et à la préparation d'une étude des besoins en logement au niveau communal . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire du commerce alimentaire. - Heures supplémentaires . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. - Fixation de la cotisation patronale complémentaire au " Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles " pour le financement de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque et pour le financement de la convention collective de travail - formation professionnelle . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. - Mesures en faveur des groupes à risque . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi . Français 12-05-1997
Circulaire ministérielle modifiant les listes en annexe à la circulaire ministérielle du 30 novembre 1994 portant des directives relatives à la constitution du dossier d'enregistrement des médicaments à base de plantes. Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la promotion de l'emploi . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Mesures de promotion de l'emploi prises en application de la loi du 26 juillet 1996 , approuvée le 27 juin 1997 par la Ministre de l'Emploi et du Travail comme accord pour l'emploi avec effet direct, ceci en application de l'arrêté royal du 24 février 1997. Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunération des employés . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la prépension conventionnelle pour le secteur des entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles . Français 12-05-1997
Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique en matière disciplinaire en ce qui concerne les agents des carrières du Service extérieur et de chancellerie qui occupent un emploi du cadre auprès de l'Administration centrale. Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie verrière. - Accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 1997 et 1998 . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Emploi et formation des groupes à risque . Français 12-05-1997
Commission paritaire de l'industrie verrière. Convention collective de travail du 12 mai 1997. - Fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Sous-commission paritaire des tuileries. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 . Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au financement et l'organisation de la formation professionnelle . - Français 12-05-1997
Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire du commerce alimentaire. - Dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours . Français 12-05-1997