24 Juin 1997

Titre Langue Date
Besluit van de Vlaamse regering houdende de algemene voorwaarden inzake het organiseren van buitenschoolse opvang. Néerlandais 24-06-1997
Besluit van de Vlaamse regering houdende de voorwaarden inzake erkenning en subsidiëring van kinderdagverblijven en diensten voor opvanggezinnen. Néerlandais 24-06-1997
DIRECTIVE 97/39/CEE de la Commission du 24 juin 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 75/443/CEE du Conseil relative à la marche arrière et à l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur Français 24-06-1997
Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire . Français 24-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du " Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire ". Français 24-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la création d'un bureau de conciliation. Français 24-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extra-scolaire . Français 24-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à l'organisme " Kind en Gezin " de l'accueil d'enfants à titre permanent . Français 24-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la rémunération du personnel enseignant temporaire des instituts supérieurs en Communauté flamande . Français 24-06-1997
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. Français 24-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. Français 24-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées en ce qui concerne l'intervention à la réparation, l'adaptation et l'entretien des chaises roulantes, les tricycles orthopédiques et les voiturettes . Français 24-06-1997
Convention collective de travail du 24 juin 1997 de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - Prépension conventionnelle à 58 ans . Français 24-06-1997
Convention collective de travail du 24 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque . Français 24-06-1997
Convention collective de travail du 24 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. - Promotion de l'emploi . Français 24-06-1997
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. - Français 24-06-1997
Loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur. Français 24-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois. Français 24-06-1997
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. Français 24-06-1997
Convention collective de travail du 24 juin 1997 de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - Conditions de travail . Français 24-06-1997