24 Juin 1997

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 24 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts. Modification de la convention collective de travail du 8 mars 1988 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières . Français 24-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre d'heures de cours d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement fondamental spécial pour l'année scolaire 1997-1998 . Français 24-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la compétence, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives de l'enseignement spécial Français 24-06-1997
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. Français 24-06-1997