18 Septembre 1997

Titre Langue Date
Collectieve arbeidsovereenkomst van 18 september 1997, gesloten in het Paritair Comité voor het bouwbedrijf, tot uitvoering van de regeling arbeid-opleiding . Néerlandais 18-09-1997
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Français 18-09-1997
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Français 18-09-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route. Français 18-09-1997
Arrêté royal allouant une prime d'évaluation à certains agents de la Régie des Voies aériennes. - Français 18-09-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. Français 18-09-1997
Convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la durée hebdomadaire du travail . - Français 18-09-1997
Convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant élargissement des limites de début et de fin de la journée de travail dans le secteur de la construction . Français 18-09-1997
Convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime du crédit-formation . Français 18-09-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Français 18-09-1997
Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital-périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court . Français 18-09-1997
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments. Français 18-09-1997
Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital-périodes dans l'enseignement spécial . Français 18-09-1997
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. Français 18-09-1997
Convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 portant organisation des régimes de promotion de l'emploi pour les années 1997 et 1998 . Français 18-09-1997
Convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime de travail-formation . Français 18-09-1997
Décision du 18 septembre 1997 de la Commission paritaire de la construction. - Remplacement du jour férié du 1er novembre 1998. Français 18-09-1997
Convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime sectoriel de la semaine de travail flexible . Français 18-09-1997
Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel. Français 18-09-1997
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments. Français 18-09-1997