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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1997
  • Septembre
  • 18

18 Septembre 1997

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03., Section 10 du Secteur II, au budget des recettes pour l'année budgétaire 1997. Français 18-09-1997
Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de Secteur. - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités de Secteur I, IV, XI, XII, XIV, XVI et XVII ainsi que dans les comités de concertation correspondants . Français 18-09-1997
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