21 Octobre 1997

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande pour ce qui concerne les personnes exercant une fonction supérieure . - Français 21-10-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire . Français 21-10-1997
Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. Français 21-10-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. Français 21-10-1997
Loi portant le texte néerlandais du Code de commerce, à l'exclusion du Livre Ier, titres VIII et IX, de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial, des lois coordonnées du 25 septembre 1946 sur le concordat judiciaire et de la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime Français 21-10-1997
Décret portant abrogation du contrôle d'approbation sur les décisions des associations intercommunales concernant l'informatisation de leurs services . Français 21-10-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel. Français 21-10-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire . Français 21-10-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 31 du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande . Français 21-10-1997
Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Français 21-10-1997
Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. Français 21-10-1997