30 Novembre 1998

Titre Langue Date
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1985. Français 30-11-1998
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté francaise et la Communauté germanophone. Français 30-11-1998
ARRETE du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 relatif à l'agréation du Service de santé mentale à Eupen Français 30-11-1998
DIRECTIVE 98/90/CEE de la Commission du 30 novembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la Directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques Français 30-11-1998
Loi organique des services de renseignement et de sécurité. Français 30-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes . Français 30-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté francaise. Français 30-11-1998
Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme. Français 30-11-1998
Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine. Français 30-11-1998
Décret portant le troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998. Français 30-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des radios locales libres . Français 30-11-1998
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur . Français 30-11-1998
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998. Français 30-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire . Français 30-11-1998
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mai 1998 relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté . Français 30-11-1998
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté. Français 30-11-1998
Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998. Français 30-11-1998
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1982. Français 30-11-1998
Convention collective de travail des 30 novembre 1998 et 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année dans le secteur du métal de la province du Brabant . Français 30-11-1998
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes ainsi que certains actes connexes, à l'Annexe, aux protocoles A, B, C et D ainsi qu'à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997 . Français 30-11-1998