04 Mars 1999

Titre Langue Date
Besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot vaststelling van de weddeschalen van de ambtenaren van de diensten van het College van de Franse Gemeenschapscommissie. Néerlandais 04-03-1999
Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van het aantal gehandicapte personen die door de openbare centra voor maatschappelijk welzijn moeten worden tewerkgesteld Néerlandais 04-03-1999
Besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot vaststelling van de procedure voor de toekenning, de schorsing en de intrekking van de erkenning als " gastenkamer " alsook van de technische voorschriften waaraan de woningen die de gastenkamers bevatten moeten voldoen met het oog op die erkenning Néerlandais 04-03-1999
Besluit van de Regering tot vaststelling van de begin- en einddatums van het schooljaar en van de vakanties voor het schooljaar 1999-2000 . Néerlandais 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement relatif à la prolongation de l'agréation du " Gesundheitszentrum St. Vith " Français 04-03-1999
Règlement fixant les règles de fonctionnement du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles. Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation de l'hexachloroéthane. - Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l'implantation et l'exploitation des stations-service Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante. Français 04-03-1999
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures. Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante. Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de " Pré des Tawires ". Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de " Comogne ". Français 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Français 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française. Français 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions relatives aux formations donnant accès à un grade des rangs 25 et 35] (ARR 2003-02-06/53, art. 6, 002; Français 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs assimilés. Français 04-03-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles. Français 04-03-1999