04 Mars 1999

Titre	Langue	Date
Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées	Français	04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française.	Français	04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française.	Français	04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre de personnes handicapées que les centres publics d'aide sociale doivent occuper	Français	04-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la planification de l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles.	Français	04-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'Equipement des taxis bruxellois.	Français	04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la procédure d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément en qualité de " chambre d'hôtes " ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les habitations contenant les chambres d'hôtes en vue de cet agrément	Français	04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif à la prime accordée pour des travaux d'équipement ou de transformation visant la création et la modernisation de " chambres d'hôtes " dans des bâtiments existants.	Français	04-03-1999