02 Avril 1999

Titre Langue Date
Collectieve arbeidsovereenkomst van 2 april 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden van de textielnijverheid en het breiwerk, betreffende de onderbreking van de beroepsloopbaan . Néerlandais 02-04-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 2 april 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de voedingsnijverheid, houdende wijziging van de statuten van het "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de bakkerij, banketbakkerij en consumptiesalons bij een banketbakkerij" . Néerlandais 02-04-1999
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation d'une voirie communale dans la voirie régionale pour la commune de Watermael-Boitsfort Français 02-04-1999
Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique. - Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Uccle. Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 02-04-1999
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Forest Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Woluwe-Saint-Lambert. Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Etterbeek. Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles. Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Woluwe-Saint-Pierre. Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Ganshoren. Français 02-04-1999
Convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les règles d'arrondis en BEF des échelles salariales barémiques nationales pendant les années 1999 à 2001 et leur conversion en EUR . Français 02-04-1999
Convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle . Français 02-04-1999
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux. Français 02-04-1999
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune d'Ixelles Français 02-04-1999
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Saint-Gilles Français 02-04-1999
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Jette Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse pour le cimetière d'Evere Français 02-04-1999
Convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle . Français 02-04-1999