02 Avril 1999

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant modification des statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés" . Français 02-04-1999
Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les chambres législatives fédérales et les conseils de Région et de Communauté. Français 02-04-1999
Convention collective de travail du 2 avril 1999 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Durée du travail dans les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Koekelberg. Français 02-04-1999