08 Juin 1999

Titre Langue Date
Circulaire n° BA. 99106. - Explication de l'Accord Sectoriel 1997-1998 pour le personnel de administrations locales et régionale . Français 08-06-1999
Circulaire WEL/99-07 concernant le résumé des diverses modifications apportées par le décret du 18 mai 1999 à la loi organique du 8 juillet 1976 relative au centre public d'aide sociale . Français 08-06-1999
Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors des matches de football. - Traduction allemande Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera commencée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la Région flamande dans le cours de 1999 Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un programme de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 décembre 1997 portant création d'une société anonyme " Mijnschade en Bemaling Limburgs Mijngebied " . Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans les ateliers protégés agréés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" . Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les établissements de soins . Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour des structures destinées aux personnes âgées et des structures de soins à domicile Français 08-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale. Français 08-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale. Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" . . - Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant les engagements, les conditions, les indemnisations et les sanctions pour les occupants d'habitations sociales d'achat et les habitations sociales de location vendues en exécution du Code flamand de Logement . Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés . Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 8 juin 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psychomédico-sociaux de l'Etat. Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur général dans l'enseignement secondaire de la Communauté francaise. Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant le jury de promotion pour les candidats à la fonction d'inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur non universitaire. - Spécialité électricité. Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 1984 relatif aux conditions d'accès a certains emplois dans les établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat . Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 . Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 . Français 08-06-1999