08 Juin 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions que doit remplir le plan d'accompagnement visant à réduire l'habitation permanente sur les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles spécifiques du contrôle sur les sociétés de logement social . Français 08-06-1999
JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de l'accueil des enfants). . Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 réglant le fonctionnement et la gestion financière du fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. . Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté francaise, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté francaise ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial. Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées. Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Forum Nature et Agriculture . Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 . Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " pour l'année budgétaire 1999 . Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de gestion des déchets d'emballages en Région flamande . Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil flamand du sport . Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation de l'enseignement primaire et secondaire . Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. Français 08-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes. Français 08-06-1999
Arrêté ministériel portant interdiction d'abattage des volailles. Français 08-06-1999
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. Français 08-06-1999