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30 Juin 2000

Titre Langue Date
Collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 2000, gesloten in het Paritair Comité voor de huisbewaarders van flatgebouwen, betreffende de maatregelen ten behoeve van de risicogroepen . Néerlandais 30-06-2000
Indice des prix à la consommation du mois de juin 2000 Français 30-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. " Jeugd en Stad " dans le cadre du projet " Instant A " . Français 30-06-2000
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000. . Français 30-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux-périodes et des capitaux-heures dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2000-2001 . Français 30-06-2000
Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique. Français 30-06-2000
Loi modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique. Français 30-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences relatives à l'enseignement au Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions . Français 30-06-2000
Décret modifiant l'article 34 du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande . Français 30-06-2000
Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et le Code des impôts sur les revenus 1992. Français 30-06-2000
Elections communales du 8 octobre 2000. - Communiqué important destiné aux ressortissants étrangers des Etats membres de l'Union européenne. Français 30-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation des périodes d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2000-2001 . Français 30-06-2000
Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution. Français 30-06-2000
Loi insérant un article 21ter dans le titre préliminaire du Code de procédure pénale. Français 30-06-2000
Loi modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises. Français 30-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande . Français 30-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands . Français 30-06-2000
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2000 . - Français 30-06-2000
Convention collective de travail du 30 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux mesures en faveur des groupes à risque . Français 30-06-2000
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 . Français 30-06-2000