09 Janvier 2003

Titre Langue Date
Wet tot wijziging van de artikelen 308 en 309 van het Gerechtelijk Wetboek. Néerlandais 09-01-2003
Ordonnantie houdende instemming met de Stabilisatie- en Associatie overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lid-Staten, enerzijds, en de Republiek Kroatië, anderzijds, met de Bijlagen I, II, III, IVa, IVb, IVc, IVd, IVe, IVf, Va, Vb, VI, VII en VIII, met de Protocollen 1, 2, 3, 4, 5 en 6 en met de Slotakte, gedaan te Luxemburg, op 29 oktober 2001. Néerlandais 09-01-2003
Ordonnantie houdende instemming met het Protocol, gedaan te Brussel op 22 september 1998, tot aanvulling van de Benelux-Overeenkomst inzake grensoverschrijdende samenwerking tussen territoriale samenwerkingsverbanden of autoriteiten met gemeenschappelijke memorie van toelichting, ondertekend te Brussel op 12 september 1986. Néerlandais 09-01-2003
Decreet betreffende de adviesorganen op het vlak van het wetenschappelijk en universitair beleid en het overleg tussen de verschillende adviesorganen uit het hoger onderwijs Néerlandais 09-01-2003
Ministerieel besluit houdende organisatie van de directie van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk van de federale politie. Néerlandais 09-01-2003
Omzendbrief PLP 30 - inzameling van morfologische gegevens. Néerlandais 09-01-2003
Circulaire PLP 30 Recueil de données morphologiques. - Traduction allemande Français 09-01-2003
Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire et financière du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des sociétés de bourse et des organismes de placement collectif. Français 09-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. Français 09-01-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux . Français 09-01-2003
Directive commune et contraignante MFO 6 des ministres de la Justice et de l'Intérieur relative au fonctionnement et à l'organisation des carrefours d'informations de l'arrondissement . Français 09-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil régional des services de santé mentale. Français 09-01-2003
Arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques.] <AR 2011-02-08/03, art. 1, 002; En vigueur : 05-03-2011> Français 09-01-2003
Loi portant assentiment au Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada, signé à Bruxelles le 11 janvier 1996. Français 09-01-2003
Directive commune et contraignante MFO 6 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative au fonctionnement et à l'organisation des carrefours d'informations de l'arrondissement . - Traduction allemande Français 09-01-2003
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. Français 09-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. Français 09-01-2003
Circulaire n° 2003/MINFP/001 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2003. Français 09-01-2003
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI, et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 9 avril 2001. Français 09-01-2003
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et à l'Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002. Français 09-01-2003