10 Mars 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs. Français 10-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mars 1995. Français 10-03-2005
Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006 Français 10-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de modification des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" située sur le territoire des communes de Malmedy et Waimes et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy et Jalhay Français 10-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation de contrôleurs des engagements Français 10-03-2005
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le " International Plant Genetic Resources Institute ", fait à Bruxelles le 15 octobre 2003. Français 10-03-2005
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Dubai le 8 mars 2004. Français 10-03-2005
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sirte le 15 février 2004. Français 10-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau et plus particulièrement des modifications intervenues suite à la décision de l'assemblée générale de la S.P.G.E. du 21 juin 2004. Français 10-03-2005
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité dans un modèle particulier de prestation et de payement du traitement de la tuberculose en Belgique. Français 10-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion. Français 10-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux piscicultures intensives. <Erratum, M.B. 28-04-2005, p. 19753> Français 10-03-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Français 10-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités, les conditions et la date limite d'introduction des demandes de révision des droits provisoires relatifs au régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune. Français 10-03-2005
Ordonnance portant assentiment à la convention n° 177 concernant le travail à domicile, adopté à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 83e session. Français 10-03-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. Français 10-03-2005
Ordonnance portant assentiment à la Convention numéro 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session. Français 10-03-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD et dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires. Français 10-03-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Français 10-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à l'acquisition d'un logement. Français 10-03-2005