07 Avril 2005

Titre Langue Date
Wet houdende tweede aanpassing van de Algemene Uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2004 - Sectie 16 "Landsverdediging". Néerlandais 07-04-2005
Koninklijk besluit waarbij de hevige regenval, plaatselijk vergezeld van grote hagelkorrels, die heeft plaatsgevonden op 30 april en 1 mei 2004 op het grondgebied van verschillende gemeenten van de provincies Waals-Brabant, Luik, Limburg en Vlaams-Brabant, als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. Néerlandais 07-04-2005
Koninklijk besluit tot vaststelling voor de ondernemingen die verlichtingspalen vervaardigen, gelegen in de streek van Bergen-Borinage en die onder het Paritair Comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw ressorteren, van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden schorst. Néerlandais 07-04-2005
Koninklijk besluit waarbij, voor de ondernemingen die onder het Paritair Comité voor de textielnijverheid en het breiwerk ressorteren, de maximumduur van sommige regelingen van gedeeltelijke arbeid wordt vastgesteld. Néerlandais 07-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Français 07-04-2005
Circulaire relative à la présomption de séjour illégal en cas d'absence de cachet d'entrée dans le document de voyage d'un ressortissant non UE. - Traduction allemande Français 07-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales en vue du basculement à l'euro. Français 07-04-2005
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Oscar Van Kesbeeck en matière de sécurité lors des matches de football. Français 07-04-2005
Arrêté royal dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l' " Universiteit Antwerpen " , transférés à la Communauté flamande. Français 07-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 07-04-2005
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile. Français 07-04-2005
Loi insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même code. Français 07-04-2005
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. Français 07-04-2005
Arrêté royal mettant en vigueur l'article 3 de la loi du 15 février 2005 modifiant les lois des 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et 12 juillet 1973 relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées. Français 07-04-2005
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Français 07-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations. Français 07-04-2005
Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. Français 07-04-2005
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges. Français 07-04-2005
Circulaire relative à la présomption de séjour illégal en cas d'absence de cachet d'entrée dans le document de voyage d'un ressortissant non UE. Français 07-04-2005
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants Français 07-04-2005