07 Avril 2005

Titre	Langue	Date
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Joseph Marien en matière de sécurité lors des matches de football.	Français	07-04-2005
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football " Koninklijke Beringen Heusden-Zolder " en matière de sécurité lors des matches de football.	Français	07-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat.	Français	07-04-2005
Loi portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes I, II, III et IV, faits à Madrid le 4 octobre 1991, et Annexe V, faite à Bonn le 7 à 18 octobre 1991.	Français	07-04-2005
Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. - Section 16 "Défense nationale".	Français	07-04-2005
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant Wallon, de Liège, de Limbourg et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.	Français	07-04-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de poteaux d'éclairage situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers.	Français	07-04-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.	Français	07-04-2005