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  • Belgique
  • Justel
  • 2005
  • Août
  • 17

17 Août 2005

Titre Langue Date
Verlaging van de bijzondere accijns op gasolie van de GN-codes 2710 19 41, 2710 19 45 en 2710 19 49. Néerlandais 17-08-2005
Toepassing van artikel 23, § 2, B, 4.b en 6 en van artikel 24, § 1 van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens, hun onderdelen en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen. Néerlandais 17-08-2005
Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49. Français 17-08-2005
Application de l'article 23, § 2, B, 4.b et 6, et de l'article 24, § 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. Français 17-08-2005
Aussi disponible en : Nederlands English
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