19 Janvier 2006

Titre Langue Date
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 14 oktober 2004 waarbij de intercommunale SEDILEC als gasdistributienetbeheerder aangewezen wordt Néerlandais 19-01-2006
Ministerieel besluit houdende de erkenning van een centrum voor embryotransplantatie bij paarden Néerlandais 19-01-2006
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 14 oktober 2004 waarbij de intercommunale SEDILEC als gasdistributienetbeheerder aangewezen wordt op het grondgebied van de gemeente Incourt Néerlandais 19-01-2006
Projet d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur de la brique et de la céramique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2012 Français 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions relatives à la loi sur les étrangers contenues dans la loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil Français 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre VI, chapitre II, de la loi-programme du 27 décembre 2004, modifiant l'article 7 de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies Français 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Français 19-01-2006
Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2005. Français 19-01-2006
Circulaire GPI 47 concernant certains congés octroyés en 2006. - Traduction allemande Français 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 juin 2000 fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques Français 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Français 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Français 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 juin 2004 fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques Français 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière Français 19-01-2006
Arrêté royal fixant pour l'année 2005 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi. Français 19-01-2006
Circulaire GPI 47 concernant certains congés octroyés en 2006. Français 19-01-2006
Arrêté ministériel déterminant les périodes considérées comme périodes de non-activité, en exécution de l'article 1, 3°, dernier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion . Français 19-01-2006
Arrêté ministériel définissant les travailleurs d'insertion . Français 19-01-2006
Arrêté ministériel portant l'agréation d'un centre pour transplantation d'embryon chez les chevaux Français 19-01-2006