19 Janvier 2006

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale SEDILEC en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune d'Incourt Français 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Français 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 2005 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques Français 19-01-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale SEDILEC en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz Français 19-01-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 relatif au soutien aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'agriculture . Français 19-01-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. Français 19-01-2006