09 Février 2006

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères. Français 09-02-2006
Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies le 14 novembre 2000. - Traduction allemande Français 09-02-2006