05 Octobre 2006

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Koninklijk besluit tot machtiging van de Rijksdienst voor kinderbijslag voor werknemers om de gezinsbijslag uit te betalen die verschuldigd is aan het statutair personeel van [Proximus] en tot vaststelling van de administratiekosten die voortvloeien uit deze betaling evenals de modaliteiten van een eventuele herziening <Opschrift gewijzigd bij W 2015-08-10/26, art. 3, 002; Inwerkingtreding : 22-06-2015 > Néerlandais 05-10-2006
Omzendbrief betreffende de subsidiaire beschermingsstatus - Duitse vertaling Néerlandais 05-10-2006
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende goedkeuring van de beslissing van de gemeente Ganshoren tot gedeeltelijke opheffing van het bijzonder bestemmingsplan " Keizer Karel - Basiliek " goedgekeurd bij koninklijk besluit van 3 januari 1987 Néerlandais 05-10-2006
Besluit van het afdelingshoofd van de entiteit Wegen en Verkeer West-Vlaanderen houdende subdelegatie van sommige bevoegdheden aan de ambtenaren van niveau A, B, C, D. Néerlandais 05-10-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Froidchapelle Français 05-10-2006
Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide Français 05-10-2006
Circulaire relative au statut de protection subsidiaire. Français 05-10-2006
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Centre hospitalier universitaire de Liège et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. Français 05-10-2006
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones c.i.e.m. II, IV . Français 05-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16 à Eupen . Français 05-10-2006
Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers. Français 05-10-2006
Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie. Français 05-10-2006
Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie. Français 05-10-2006
Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie. Français 05-10-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins . Français 05-10-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Français 05-10-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Français 05-10-2006
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgocontrol et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. Français 05-10-2006
Circulaire relative au statut de protection subsidiaire - Traduction allemande Français 05-10-2006
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de [Proximus] et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 > Français 05-10-2006