05 Octobre 2006

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV .	Français	05-10-2006
Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie.	Français	05-10-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.	Français	05-10-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires.	Français	05-10-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2004 conférant des missions à l'IVB ASBL relatives au contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins .	Français	05-10-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2006 portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés.	Français	05-10-2006
Arrêté du chef de département de l'entité routes et circulation de Flandre occidentale portant subdélégation de certaines compétences aux agents de niveau A, B, C et D .	Français	05-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Charles-Quint - Basilique ", approuvé par arrêté royal du 3 janvier 1987	Français	05-10-2006