29 Janvier 2007

Titre Langue Date
Arrêté royal remplaçant l'article 28 du Règlement général pour la protection du travail. Français 29-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Français 29-01-2007
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin, à Habay-la-Neuve. Français 29-01-2007
Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale. Français 29-01-2007
Arrêté royal déterminant le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique. Français 29-01-2007
Arrêté royal déterminant le contenu du rapport d'information succinct et de l'enquête sociale visée par les articles 8, alinéa 3, 17, § 1er, alinéa 2, 33, § 2, et 88, § 4, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. Français 29-01-2007
Décret modifiant le décret du 19 décembre 1988 instituant le " Prix du Conseil de la Communauté germanophone " . Français 29-01-2007
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2007 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. Français 29-01-2007
Arrêté royal insérant les annexes Ire, II, III et IV dans l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail. - Traduction allemande Français 29-01-2007
Arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant, en ce qui concerne l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Traduction allemande Français 29-01-2007
Arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant, en ce qui concerne le cumul des indemnités d'incapacité de travail et du pécule de vacances, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Traduction allemande Français 29-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle Français 29-01-2007
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Justice Français 29-01-2007
Arrêté royal fixant, d'une part, les normes auxquelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre pour être agréé et, d'autre part, des normes complémentaires spéciales pour l'agrément d'hôpitaux et de services hospitaliers Français 29-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables. Français 29-01-2007
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention d'1.900.000,- EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. Français 29-01-2007
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.500.000,- EUR au " Théâtre royal de la Monnaie " en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. Français 29-01-2007
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. <Erratum, voir M.B. 15-02-2007, p. 7482> Français 29-01-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine Français 29-01-2007
Arrêté royal déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel. Français 29-01-2007