29 Janvier 2007

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Français 29-01-2007
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul des indemnités d'incapacité de travail et du pécule de vacances, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Français 29-01-2007
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque. Français 29-01-2007
Arrêté royal portant exécution du chapitre 12 de la loi-programme du 27 décembre 2006. Français 29-01-2007
Arrêté royal insérant les annexes Ire, II, III et IV dans l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail. Français 29-01-2007
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes. Français 29-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. Français 29-01-2007
Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. Français 29-01-2007
Arrêté royal déterminant le contenu concret du programme de détention limitée et de surveillance électronique. - Coordination officieuse en langue allemande Français 29-01-2007
Arrêté royal déterminant le cadre des assesseurs en application des peines effectifs et suppléants près les tribunaux de première instance du siège des cours d'appel. Français 29-01-2007
Arrêté royal déterminant la compétence territoriale des tribunaux de l'application des peines. Français 29-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 29-01-2007
Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume. Français 29-01-2007
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Français 29-01-2007
Arrêté royal modifiant les articles 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002. Français 29-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. Français 29-01-2007
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2007 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Français 29-01-2007
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Hasselt. Français 29-01-2007